Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre :

• L'éditeur : M-Roots Technology LLC (société de l'État du Wyoming, USA), exploitant la marque AfricWebHosting et le site africwebhosting.com (cf. Mentions légales)
• Le Client : toute personne morale ou physique professionnelle souscrivant à un service via le site africwebhosting.com

L'éditeur agit en tant que revendeur autorisé de services cloud productivity Microsoft 365 et Google Workspace. Les licences provisionnées restent la propriété intellectuelle de Microsoft Corporation, respectivement Google LLC.

La validation d'une commande sur africwebhosting.com vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la confirmation de paiement, et accepte par ailleurs la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

L'éditeur propose les services suivants :

• Microsoft 365 — 3 forfaits : Basic, Standard, Premium (cf. page tarifs)
• Google Workspace — 3 forfaits : Starter, Standard, Plus
• Add-on archive auto extensible Microsoft (option Standard)
• Service de migration depuis un fournisseur tiers (option facturée par paliers selon le nombre d'utilisateurs)

Les caractéristiques techniques détaillées de chaque forfait sont décrites sur la page tarifs et reflètent fidèlement les offres officielles Microsoft et Google.

L'éditeur se réserve le droit de modifier le catalogue, les fonctionnalités ou les tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par email. Toute modification affectant les abonnements en cours sera effective au renouvellement.

Les tarifs sont affichés en EUR sur la page tarifs. Mentions :

• Frais de configuration de 10 % du montant initial de l'abonnement, prélevés une seule fois sur la première facture
• Migration optionnelle : 290 € (1-5 utilisateurs), 590 € (6-15), 990 € (16-50), sur devis au-delà
• Cycle de facturation : mensuel ou annuel, choisi à la souscription

Les prix sont indiqués hors taxes. M-Roots Technology LLC étant une société de l'État du Wyoming (USA), les factures sont émises sans TVA française. Les éventuelles taxes, droits ou retenues applicables (TVA/GST locale, taxe sur les services numériques, etc.) sont à la charge du Client selon sa juridiction de facturation ; le cas échéant, le Client procède à l'autoliquidation selon les règles de son pays.

Le paiement s'effectue exclusivement via Stripe Payments Europe Ltd. (carte bancaire). Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur. Les renouvellements sont prélevés automatiquement à la date anniversaire.

L'affichage en devises locales (XAF, XOF, USD) est purement indicatif : les paiements sont libellés en EUR. La banque du Client applique son propre taux de change.

Forfait mensuel : sans engagement, résiliable à tout moment via la console client ou par email à contact@africwebhosting.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Forfait annuel : engagement ferme de 12 mois. La reconduction est tacite ; le Client peut s'opposer au renouvellement en notifiant l'éditeur au moins 30 jours avant la date anniversaire.

En cas de résiliation, l'éditeur procède au déprovisionnement des licences chez Microsoft / Google selon les politiques officielles de ces fournisseurs (en général, accès maintenu jusqu'à fin de période payée).

Droit de rétractation : les Clients professionnels (B2B) ne disposent pas du droit de rétractation prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation pour les contrats conclus à distance entre professionnels.

Activation manuelle : l'éditeur s'engage à provisionner les licences souscrites dans les 24 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement. Le Client reçoit ses identifiants administrateur ainsi que les enregistrements DNS à publier (MX, SPF, DKIM) par email à l'adresse fournie.

Disponibilité du service : une fois activé, le service est exécuté dans les datacenters de Microsoft (M365) ou Google (Workspace). Les engagements de disponibilité (SLA) sont ceux publiés par ces fournisseurs (typiquement 99,9 % mensuels, avec crédits financiers à leur charge en cas de défaillance).

L'éditeur n'est pas responsable des interruptions, dégradations ou pertes de données imputables à Microsoft, Google, ou à tout autre fournisseur tiers (Stripe, Cloudflare, hébergeur infrastructure).

Maintenance et gestion de compte incluses : pendant toute la durée du contrat, l'éditeur assure la gestion administrative courante des comptes du Client (création, suppression, réinitialisation de mot de passe, attribution et retrait de licences, alias, règles de transport, ajustements DNS) sans frais supplémentaires. Le support produit niveau 1 et 2 (incidents techniques, anomalies de service) est traité directement auprès de Microsoft, Google ou leurs représentants par voie de tickets, sans intermédiation tarifée par l'éditeur.

Actions exceptionnelles sur devis : les interventions sortant de l'administration courante (migration supplémentaire de boîtes, audit personnalisé, intégration tierce, formation utilisateur sur site, mise en conformité spécifique, restauration ponctuelle, etc.) font l'objet d'un devis préalable et écrit, accepté par le Client avant exécution.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Lorsque le Client relève du RGPD, un accord de traitement des données (DPA) peut être conclu sur demande.

Les données métier du Client (emails, fichiers, calendriers) sont stockées dans les datacenters Microsoft / Google et ne transitent pas par l'infrastructure de l'éditeur.

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les défaillances ou indisponibilités des services Microsoft, Google, Stripe, Cloudflare ou notre hébergeur d'infrastructure
• Les conséquences d'une mauvaise configuration DNS effectuée par le Client
• La perte de données imputable au comportement du Client (suppression accidentelle, partage de credentials, etc.)
• Tout dommage indirect (perte d'exploitation, manque à gagner, atteinte à l'image)

En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement payés par le Client au cours des 12 mois précédant le sinistre.

Ne constituent pas un manquement aux présentes CGV les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties (catastrophe naturelle, panne majeure d'un fournisseur tiers, conflit armé, décision administrative). L'éditeur informera le Client par email dans les meilleurs délais.

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming (USA). À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de l'État du Wyoming, USA.

Nonobstant ce qui précède, les Clients résidant dans l'Union Européenne conservent l'ensemble des droits impératifs accordés par leur loi nationale, notamment ceux issus du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).